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La professionnalisation : période et contrat

Les périodes et contrats de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés et des jeunes dans les entreprises.

Retrouvez plus ample information sur le site du gouvernement : www.travail-solidarite.gouv.fr

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Période et contrat

> période de professionnalisation

La période de professionnalisation favorise, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée.

 

A noter ...
Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent bénéficier d’une période de professionnalisation sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (JO du 16).

> contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour objectif d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Ce dispositif a été ouvert à de nouvelles catégories de bénéficiaires par la loi du 24 novembre 2009 citée en référence.
Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique.

 

A noter ...
Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 (cette date sera prochainement fixée au 31 décembre 2010 - décret à paraître) de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
Une fiche spécifique est consacrée à ce dispositif qui constitue l’une des mesures prises dans le cadre du « Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes ».


 


Conditions d'accès

> période de professionnalisation

  • Avoir + de 45 ans
  • Avoir 20 ans d'activité professionnelle ou disposer d’une ancienneté minimum d’1 an de présence dans la dernière entreprise qui emploie

 

> contrat de professionnalisation

  • Avoir entre 16 et 25 ans révolus
  • Etre demandeurs d'emploi âgé de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires de certaines allocations ou contrats


Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation.

Les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.



 

 
 
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